Décision (CELEX 32012D0277) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0277)
RattachementDécision (CELEX 32012D0277)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0277)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0277)EUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par l’Union européenne.

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