Décision (CELEX 32012D0277) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0277)
RattachementDécision (CELEX 32012D0277)
Versionacte d'origine du 21/05/2012 (CELEX 32012D0277)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0277)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/840/CE en conséquence.

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