Décision (CELEX 32012D0278) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0278)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0278)EUR-Lex →

Les montants déposés au titre des droits compensateurs provisoires institués par le règlement (UE) no 115/2012 sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties, originaires de l’Inde, sont libérés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).