Décision (CELEX 32012D0278) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0278)EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) no 115/2012 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission européenne a institué un droit compensateur provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de l’Inde (ci-après l’«Inde» ou «le pays concerné»).

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