Article considérant 14

(14) Aucune observation n’a été reçue sur les conclusions relatives au FPS et à l’exonération de la taxe sur l’électricité. Des commentaires détaillés ont été reçus de la part des producteurs-exportateurs ayant coopéré en ce qui concerne le DEPBS, l’AAS, l’EPCGS et l’ECS. La plupart de ces commentaires avaient trait au calcul des montants de subvention et certains ont conduit à de légers ajustements de ces montants. Toutefois, ces commentaires n’ont pas eu d’incidence sur les conclusions globales concernant ces régimes, et celles-ci sont confirmées. Des commentaires sur l’EOUS ont également été reçus. Compte tenu de l’impact de ces commentaires relatifs à l’EOUS, tels qu’ils sont résumés dans les considérants 13 à 19 ci-dessous, il n’est pas nécessaire de reproduire en détail les autres commentaires reçus en ce qui concerne les quatre régimes susmentionnés.