(18) La seule partie incluse dans l’échantillon ayant le statut d’EOU était Viraj Profiles Limited (ci-après «Viraj»). Le taux de subvention établi dans le cadre du régime EOUS pour ce producteur à titre provisoire était de 2,73 %, par rapport à un taux de subvention total de 3,2 %. Viraj représentait, en volume, 87 % des exportations indiennes vers l’Union.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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