Décision (CELEX 32012D0278) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0278)EUR-Lex →

(2) La procédure a été lancée le 13 mai 2011, à la suite d’une plainte déposée le 31 mars 2011 par l’European Industrial Fasteners Institute (EIFI) (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale d’éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties réalisée dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).