Décision (CELEX 32012D0278) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32012D0278)EUR-Lex →

(27) En l’absence d’observations concernant la production et l’industrie de l’Union, les considérants 120 à 123 du règlement provisoire sont confirmés.

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