(29) Une partie a fait valoir que l’analyse provisoire de l’évolution des prix des importations en provenance de l’Inde et de la sous-cotation des prix, qui a été réalisée à partir de prix moyens, induisait en erreur car, selon cette partie, elle ne tiendrait pas compte des variations dans la gamme des produits d’une année sur l’autre au cours de la période considérée.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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