(30) À cet égard, il y a lieu de noter que des données sur les prix par type de produit ne sont disponibles que pour la période d’enquête, pour laquelle les producteurs-exportateurs et les producteurs de l’Union sont invités à fournir une liste détaillée des transactions lorsqu’ils répondent au questionnaire. Par conséquent, en l’absence de données par type de produit pour les autres années de la période considérée, une analyse pertinente de l’évolution des prix des importations ne peut être effectuée que sur la base de prix moyens. On notera également que la partie concernée n’a fourni aucun élément susceptible de démontrer en quoi l’analyse de l’évolution des prix des importations pouvait induire en erreur. Cet argument a donc été rejeté.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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