(34) Une partie a affirmé que l’analyse faite dans le règlement provisoire concernant la baisse de la production de l’industrie de l’Union était fallacieuse et a demandé que la baisse des volumes de production soit considérée à la lumière des capacités inutilisées de l’industrie de l’Union qui ont, elles aussi, enregistré une tendance à la baisse durant la période considérée.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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