(35) L’enquête a montré que le recul de la production a coïncidé avec le recul des ventes et l’augmentation des stocks. Cette situation a conduit certains producteurs de l’Union à fermer quelques-unes de leurs chaînes de production, ce qui explique la diminution de l’utilisation des capacités. La demande de cette partie a par conséquent été rejetée.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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