(36) En l’absence de tout autre commentaire concernant la production, les capacités de production et l’utilisation des capacités, les conclusions exposées aux considérants 137 et 138 du règlement provisoire sont confirmées.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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