(42) Une partie a demandé à la Commission de fournir des chiffres réels sur l’évolution des niveaux de stocks durant la période considérée au lieu de chiffres exprimés sous forme d’indices, faisant valoir que ces derniers ne lui permettaient pas de faire des commentaires utiles ou d’évaluer le niveau des stocks en pourcentage des ventes de l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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