(43) Comme expliqué au considérant 127 du règlement provisoire, certains micro-indicateurs, dont les stocks, ont dû être présentés sous forme d’indices pour des raisons de confidentialité. En tout état de cause, les indices des stocks de clôture de l’industrie de l’Union qui figurent dans le tableau 10 du règlement provisoire donnent un aperçu satisfaisant de l’évolution des stocks durant la période considérée. En conséquence, cette demande a été rejetée.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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