Article considérant 58

(58) Toutefois, compte tenu de la constatation que les exportations du plus gros producteur-exportateur indien, qui représentaient 87 % des exportations indiennes vers l’Union au cours de la période d’enquête, n’ont pas fait l’objet de subventions, il est considéré qu’un lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions, représentant à peine 13 % de la quantité totale exportée à partir de l’Inde, et le préjudice subi par l’industrie de l’Union ne peut pas être démontré à suffisance. En effet, on ne saurait valablement soutenir que les exportations indiennes faisant l’objet de subventions sont à l’origine du préjudice subi par l’industrie de l’Union, compte tenu de leur faible volume et de leur part de marché très limitée (2 %) et étant donné que leurs prix étaient en moyenne supérieurs de 12 % à ceux des importations ne faisant pas l’objet de subventions.