Décision (CELEX 32012D0278) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32012D0278)EUR-Lex →

(59) L’analyse des autres facteurs connus susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union, y compris les importations ne faisant pas l’objet de subventions, les importations en provenance d’autres pays tiers, la crise économique et les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, a montré que le préjudice subi par l’industrie de l’Union est dû à l’incidence des importations ne faisant pas l’objet de subventions en provenance de l’Inde, qui représentaient 87 % de l’ensemble des exportations indiennes vers l’Union au cours de la période d’enquête et qui ont été effectuées à des prix nettement inférieurs à ceux des importations faisant l’objet de subventions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).