(7) Après la notification finale, une partie a réitéré ses commentaires relatifs à la définition du produit concerné et du produit similaire telle qu’elle figure dans les considérants 22 et 23 du règlement provisoire, et a réclamé l’exclusion de certains types de produits du champ d’application de l’enquête.
Décision (CELEX 32012D0278) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0278)
RattachementDécision (CELEX 32012D0278)
Versionacte d'origine du 23/05/2012 (CELEX 32012D0278)
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