Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0280)
RattachementDécision (CELEX 32012D0280)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0280)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0280)EUR-Lex →
L’article 1er, paragraphe 4, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«4.
Deloitte & Associés et KPMG SA sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017.
B.E.A.S. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.»
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