Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2012.
(3) La Banque de France a sélectionné Deloitte & Associés et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs et B.E.A.S. et KPMG Audit FS I SAS en tant que commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2012 à 2017,
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner conjointement Deloitte & Associés et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, de désigner B.E.A.S. en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés, et KPMG Audit FS I SAS en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.
(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
L’article 1er, paragraphe 4, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«4.
Deloitte & Associés et KPMG SA sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017.
B.E.A.S. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.