(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32012D0280) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0280)
RattachementDécision (CELEX 32012D0280)
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012D0280)
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