Décision (CELEX 32012D0280) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0280)
RattachementDécision (CELEX 32012D0280)
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012D0280)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0280)EUR-Lex →

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque de France expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2012.

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