Décision (CELEX 32012D0280) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0280)
RattachementDécision (CELEX 32012D0280)
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012D0280)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0280)EUR-Lex →

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner conjointement Deloitte & Associés et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, de désigner B.E.A.S. en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés, et KPMG Audit FS I SAS en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.

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