Décision 2012/285/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02012D0285-20250924, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2012).

TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
VersionConsolidée au 24/09/2025 (CELEX 02012D0285-20250924)
Référencearticle 4 de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →

Pour que les mesures énoncées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles qui sont exposées dans la présente décision.

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