Version consolidée au 24/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02012D0285-20250924, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2012).
TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
VersionConsolidée au 24/09/2025 (CELEX 02012D0285-20250924)
Référencearticle 5 de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →
1. La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée s'il y a lieu, notamment compte tenu des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.
2. Les mesures visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b), et à l'article 2 sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cesseront de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 3, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.