Décision 2012/285/PESC · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02012D0285-20250924, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2012).

TexteDécision 2012/285/PESC
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2012/285/PESC
VersionConsolidée au 24/09/2025 (CELEX 02012D0285-20250924)
RéférenceAnnexe II de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →

Liste des personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1, point b)

| | Nom |

Informations permettant l'identification

(date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), no de passeport / de carte d'identité, etc.)

| Motif d'inscription sur la liste | Date de désignation

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