Décision 2012/285/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0285)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →

(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/237/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Aller plus loin

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