(2) Le 18 mai 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2048 (2012), imposant une interdiction de voyager à des personnes qui cherchent à empêcher le retour à l'ordre constitutionnel ou prennent des mesures qui compromettent la stabilité de la République de Guinée-Bissau, en particulier celles qui ont joué un rôle de premier plan dans le coup d'État du 12 avril 2012 et qui visent, par leurs actes, à porter atteinte à l'État de droit, à contester la primauté du pouvoir civil et à aggraver l'impunité et l'instabilité dans le pays.
Décision 2012/285/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.