Décision 2012/285/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0285)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →

(3) Eu égard à la gravité de la situation en République de Guinée-Bissau, il convient d'inscrire d'autres personnes sur les listes des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2012/237/PESC.

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