Décision 2012/285/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/285/PESC
RattachementDécision 2012/285/PESC
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012D0285)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/285/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient dès lors d'abroger la décision 2012/237/PESC et de la remplacer par la présente décision,

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