Décision (CELEX 32012D0288) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0288)
RattachementDécision (CELEX 32012D0288)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0288)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0288)EUR-Lex →

L’entreprise Wacker Chemie AG, Hanns Seidel Platz 4, 81737 Munich, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

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