Article 1
La gamma-cyclodextrine conforme aux spécifications figurant en annexe peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution de la Commission du 1er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 3496] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2012/288/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32012D0288)
Adopté le1er juin 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32012D0288
Considérants (6)
(1)
(1) Le 26 février 2010, la société Wacker Chemie GmbH a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La gamma-cyclodextrine est un hydrate de carbone digestible utilisé comme additif alimentaire.
(2)
(2) Le 9 juillet 2010, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Wacker Chemie GmbH avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
(3)
(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 19 juillet 2010.
(4)
(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées ont été formulées conformément à cette disposition. En particulier, des objections touchant à l’absorption de vitamines liposolubles ont été soulevées. Selon les dispositions prévues à l’article 7, paragraphe 1, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte des objections soulevées, est nécessaire. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre à ces préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.
(5)
(5) L’adjonction intentionnelle de l’γ-cyclodextrine aux denrées alimentaires à des fins technologiques relève du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires et devrait être autorisée conformément à ce règlement.
(6)
(6) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
La mention autorisée par la présente décision pour l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’γ-cyclodextrine est «gamma-cyclodextrine» ou «γ-cyclodextrine».
Article 3
L’entreprise Wacker Chemie AG, Hanns Seidel Platz 4, 81737 Munich, Allemagne, est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
SPÉCIFICATIONS RELATIVES À L’γ-CYCLODEXTRINE
Synonymes
γ-cyclodextrine, γ-dextrine, cyclo-octa-amylose, cyclo malto octaose, γ-cycloamylose
Définition
Saccharide cyclique non réducteur composé de huit unités d’α-1,4 D-glucopyranosyl liées obtenu par l’action d’une cyclodextrine-glucosyl transférase (CGTase, EC 2.4.1.19) sur de l’amidon hydrolysé. La récupération et la purification de l’γ-cyclodextrine peuvent s’effectuer par précipitation d’un complexe de γ-cyclodextrine en présence de 8-cyclohexadecen-1-one, par dissolution de ce complexe dans de l’eau et du décane normal, par extraction à la vapeur de la phase aqueuse et par récupération de gamma-CD à partir de la solution par cristallisation.
Dénomination chimiquecyclo-octa-amylose
Numéro CAS17465-86-0
Formule chimique(C6H10O5)8
Formule développée
Teneurpas moins de 98 % (base sèche)
Descriptionsolide cristallin blanc ou presque blanc, quasiment inodore
Caractéristiques
Identification
Intervalle de fusionse décompose au-dessus de 285 °C
Solubilitéfacilement soluble dans l’eau, très légèrement soluble dans l’éthanol
Rotation spécifique[α]D25: entre + 174° et + 180° (solution à 1 %)
Pureté
Eaupas plus de 11 %
Complexant résiduel [8-cyclohexadecen-1-one (CHDC)]pas plus de 4 mg/kg
Solvant résiduel (décane normal)pas plus de 6 mg/kg
Substances réductricespas plus de 0,5 % (exprimés en glucose)
Cendres sulfatéespas plus de 0,1 %