Décision (CELEX 32012D0288) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0288)
RattachementDécision (CELEX 32012D0288)
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012D0288)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0288)EUR-Lex →

(5) L’adjonction intentionnelle de l’γ-cyclodextrine aux denrées alimentaires à des fins technologiques relève du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires et devrait être autorisée conformément à ce règlement.

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