Décision (CELEX 32012D0288) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0288)
RattachementDécision (CELEX 32012D0288)
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012D0288)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0288)EUR-Lex →

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées ont été formulées conformément à cette disposition. En particulier, des objections touchant à l’absorption de vitamines liposolubles ont été soulevées. Selon les dispositions prévues à l’article 7, paragraphe 1, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte des objections soulevées, est nécessaire. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre à ces préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).