(1) Le 26 février 2010, la société Wacker Chemie GmbH a introduit, auprès des autorités compétentes irlandaises, une demande de mise sur le marché de l’γ-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La gamma-cyclodextrine est un hydrate de carbone digestible utilisé comme additif alimentaire.
Décision (CELEX 32012D0288) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0288)
RattachementDécision (CELEX 32012D0288)
Versionacte d'origine du 01/06/2012 (CELEX 32012D0288)
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