Décision (CELEX 32012D0297) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0297)
RattachementDécision (CELEX 32012D0297)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0297)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0297)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme devrait être intégré à l’accord EEE.

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