(3) Le règlement (UE) no 692/2011 a abrogé la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d’informations statistiques dans le domaine du tourisme, qui a été intégrée à l’annexe XXI de l’accord EEE.
Décision (CELEX 32012D0297) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0297)
RattachementDécision (CELEX 32012D0297)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0297)
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