Décision (CELEX 32012D0304) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0304)
RattachementDécision (CELEX 32012D0304)
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012D0304)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0304)EUR-Lex →

(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à Nancy en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

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