Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution de la Commission du 11 juin 2012 autorisant des laboratoires situés en Croatie et au Mexique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2012) 3761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/304/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32012D0304)
Adopté le11 juin 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32012D0304
RéférenceDécision (CELEX 32012D0304), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) à Nancy en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

(2)

(2) La décision prévoit aussi que l’ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

(3)

(3) L’autorité compétente de la Croatie a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire pour la rage et la virologie générale de l’Institut vétérinaire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.

(4)

(4) L’autorité compétente du Mexique a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire du Centro Nacional de Servicios de Diagnóstico en Salud Animal situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.

(5)

(5) Il convient donc d’autoriser ces laboratoires à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

(6)

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

Article 1

Les laboratoires suivants sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:

a) Institut vétérinaire de Croatie

Laboratoire pour la rage et la virologie générale

Savska cesta 143

10000 Zagreb

CROATIE;

b) Centro Nacional de Servicios de Diagnóstico en Salud Animal

Km. 37.5 Carretera Federal México-Pachuca

55740 Tecámac

MEXIQUE.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er juillet 2012.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).