(4) L’autorité compétente du Mexique a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire du Centro Nacional de Servicios de Diagnóstico en Salud Animal situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32012D0304) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0304)
RattachementDécision (CELEX 32012D0304)
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012D0304)
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