(3) L’autorité compétente de la Croatie a soumis une demande d’agrément de cette nature pour le laboratoire pour la rage et la virologie générale de l’Institut vétérinaire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 20 septembre 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32012D0304) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0304)
RattachementDécision (CELEX 32012D0304)
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012D0304)
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