Version d'origine : acte du 12/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0306)
RattachementDécision (CELEX 32012D0306)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0306)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0306)EUR-Lex →
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 46 du 17.2.2012, p. 4, avec la décision relative à la signature.
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