(1) Le 22 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1446/2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «accord»). Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord y était joint. Ledit accord a expiré le 31 décembre 2011.
Décision (CELEX 32012D0306) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0306)
RattachementDécision (CELEX 32012D0306)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012D0306)
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