(2) L’Union a négocié avec le Mozambique un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles le Mozambique exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
Décision (CELEX 32012D0306) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0306)
RattachementDécision (CELEX 32012D0306)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012D0306)
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