Décision (CELEX 32012D0306) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0306)
RattachementDécision (CELEX 32012D0306)
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012D0306)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0306)EUR-Lex →

(3) À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 2 juin 2011.

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