(11) Lors de l’examen des informations communiquées par les autorités grecques dans leur lettre du 4 août 2003, il est apparu que les aides en cause ne concernaient pas seulement les départements de Kastoria et d’Eubée, mais également ceux de Florina et de Kilkis. En conséquence, la Commission a demandé des informations complémentaires sur ces dernières aides aux autorités grecques, par fax daté du 22 avril 2004.
Décision (CELEX 32012D0307) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
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