Décision (CELEX 32012D0307) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0307)EUR-Lex →

(14) Par lettre datée du 1er juillet 2004, enregistrée le même jour, la représentation permanente de la Grèce auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission les informations demandées dans le fax du 22 avril 2004.

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