(22) Lors de l’examen des informations communiquées par les autorités grecques dans leur lettre du 1er juillet 2004, il est apparu que des aides avaient également été accordées dans des départements autres que ceux concernés par les deux premières ouvertures de procédure. En conséquence, la Commission a demandé des informations complémentaires sur ces aides aux autorités grecques, par fax daté du 12 novembre 2004.
Décision (CELEX 32012D0307) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
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