Décision (CELEX 32012D0307) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32012D0307)EUR-Lex →

(25) Par lettre datée du 27 janvier 2005, enregistrée le 1er février 2005, la représentation permanente de la Grèce auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission les informations complémentaires demandées dans le fax du 12 novembre 2004.

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