(3) Par lettre datée du 4 août 2003, enregistrée le 6 août 2003, la représentation permanente de la Grèce auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission les informations demandées dans la lettre du 27 mai 2003.
Décision (CELEX 32012D0307) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0307)
RattachementDécision (CELEX 32012D0307)
Versionacte d'origine du 19/10/2011 (CELEX 32012D0307)
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